Vos conditions de ventes

PREAMBULE

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Ce site est une boutique de vente en gros (grossiste en bijouterie fantaisie), reservée aux professionnels.

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Le minimum d'achat est de 80 € HORS TAXES.

1/ Acceptation des conditions :
Le client déclare être un professionnel et donc ne peut se prévaloir de tous les articles de la loi Chatel.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre grossiste-bijoux-discount.com
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

grossiste-bijoux-discount.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2/ Produits :
Les photographies et les descriptions illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de grossiste-bijoux-discount.com ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par grossiste-bijoux-discount.com sont disponibles dans notre entrepôt.

3/ Commandes :
Le minimum d'achat est de 80 €HT.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date
de la commande.

grossiste-bijoux-discount.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendus clients.

Après vérification de la commande et de l'historique du client, grossiste-bijoux-discount.com peut demander le paiement d'un acompte avant de préparer la commande.

Apres vérification de l'état du stock, grossiste-bijoux-discount.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, grossiste-bijoux-discount.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

grossiste-bijoux-discount.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique, .... Le client en serait contacté par grossiste-bijoux-discount.com par courrier électronique.

4/ Livraison :
Le délai de livraison sont ceux pratiqué par EXAPAQ pour la France métropolitaine ou Colissimo mais il dépendra aussi du moyen de paiement que vous avez choisi.

Les frais de livraison seront indiqués dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Après paiement de la commande, grossiste-bijoux-discount.com s'engage à livrer à son transporteur toutes les références disponibles et payées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Ce transporteur s'engage lui par contrat avec grossiste-bijoux-discount.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par grossiste-bijoux-discount.com.

grossiste-bijoux-discount.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur, par remise directe du produit au destinataire annoncé et contre signature.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant grossiste-bijoux-discount.com de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il se devra de passer 2 commandes.

Aucun retard dans la livraison ne peut justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de la commande, sauf stipulation contraire acceptée par grossiste-bijoux-discount.com.

Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne pourra être annulée.

Si l'enlèvement des marchandises est du ressort du client, le défaut d'enlèvement après mise à disposition autorise grossiste-bijoux-discount.com à remettre les marchandises en vente, ou , au seul choix du vendeur, de prononcer de plein droit et sans sommation la résolution de la vente après expiration du terme prévu pour le retrait.

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, et ce quels que soient le mode de transport et les conditions de règlement.

5/ Prix :
grossiste-bijoux-discount.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais grossiste-bijoux-discount.com s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande
est le prix définitif, exprimé HORS TAXES. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

6/ Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par grossiste-bijoux-discount.com.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

En cas de livraison, le client peut payer:
- Soit par virement bancaire (tous les frais bancaires doivent être pris en charge par le Client),
- Soit par carte bancaire (système sécurisé Paybox ou par téléphone VAD).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, grossiste-bijoux-discount.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Un paiement ne sera considéré comme libératoire qu'après bonne fin d'encaissement.

7/ Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. grossiste-bijoux-discount.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de grossiste-bijoux-discount.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à grossiste-bijoux-discount.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

8/ Garanties :

grossiste-bijoux-discount.com vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés. Tous nos produits béneficient de 7 jours de garantie.

Dans tous les cas grossiste-bijoux-discount.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de grossiste-bijoux-discount.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte d'événement revêtant les caractères
de force majeure. De même aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte du mauvais usage ou entretien, des mauvais traitements des marchandises par le client.

Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par courrier électronique : service.clients@grossiste-bijoux-discount.com

9/ Clause de réserve de propriété
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable en droit de revendication même en cas de redressement ou liquidation judiciaire).

L'émargement sur le bordereau du transporteur équivaut à l'acceptation de cette réserve de propriété qui ne peut-être mentionnée.

Par dérogation à l'article 1583 de Code Civil, l'expédition (ou prise de possession) opère transfert des risques à la charge du client.

10/ Nullité d'une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, elle n'entacherait pas l'application des autres clauses.

11/ Retour
Les retours ne peuvent se faire qu'à moins de 3 jours après livraison.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre grossiste-bijoux-discount.com et le client.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Toute reprise acceptée par grossiste-bijoux-discount.com entraînera constitution d’un avoir au profit du client à faire valoir sur la prochaine commande, après vérification qualitative (articles neufs dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires) et quantitative des produits retournés.

12/ Règle de confidentialité :
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

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